Caution et dépôt de garantie: quelle différence en location ?

Dans le langage courant, on confond souvent caution et dépôt de garantie en matière de logement. Beaucoup de locataires disent : « J’ai versé une caution pour mon appartement » ou demandent : « La caution est rendue combien de temps après mon départ ? ».
En réalité, il s’agit du dépôt de garantie et non d’une caution. Caution et dépôt de garantie sont deux notions très différentes, qu’il est essentiel de distinguer pour défendre ses droits.

Le dépôt de garantie : une somme encadrée par la loi

Le locataire verse le dépôt de garantie au moment de la signature du bail. En pratique, son rôle est de couvrir les éventuels impayés (loyers ou charges) et les dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.

Contrairement à ce que certains propriétaires laissent entendre, ce n’est pas une avance de loyer, ni une somme qu’ils peuvent fixer et/ou garder librement.

Montant du dépôt de garantie

• Location vide : maximum 1 mois de loyer hors charges.
• Location meublée : maximum 2 mois de loyer hors charges.
• Bail mobilité : dépôt de garantie interdit.

Restitution du dépôt de garantie

À la fin du bail, le propriétaire rend le dépôt de garantie :

• sous 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée,
• sous 2 mois en cas de contestation de dégradations ou d’impayés.

De plus, toute somme retenue est obligatoirement justifiée par un devis ou une facture. Sans justificatif, la retenue est illégale et peut être contestée.

La caution : une personne qui s’engage

La caution, appelée aussi garant, est une personne (proche, ami, parent ou organisme) qui s’engage à payer le loyer et les charges si le locataire ne peut plus le faire.

Cet engagement prend la forme d’un acte de cautionnement, signé entre la caution et le propriétaire. C’est un contrat qui peut être lourd de conséquences pour la personne qui s’engage.

Ce qu’il faut retenir sur la caution

• Ce n’est pas une somme d’argent versée, mais un engagement écrit.
• La caution peut être simple (elle ne paie qu’après que le propriétaire ait poursuivi le locataire) ou solidaire (elle peut être sollicitée immédiatement).
• Le terme « cautionnaire » est souvent utilisé mais il n’a pas de valeur juridique : on parle simplement de caution.

Caution et dépôt de garantie : deux mécanismes différents mais complémentaires

En résumé :

• Le dépôt de garantie = une somme d’argent versée par le locataire en début de bail, restituée à la fin si tout est conforme.
• La caution = une personne qui garantit le paiement en cas d’impayés du locataire.

Il est donc possible – et fréquent – qu’un bail comporte à la fois un dépôt de garantie et une caution. Ces deux mécanismes visent à protéger le propriétaire, mais leur nature et leurs effets juridiques sont totalement différents.

Pourquoi cette confusion est fréquente ?

La confusion vient du langage courant : on parle à tort de « caution » pour désigner le dépôt de garantie. Or, dans un bail, les termes exacts ont leur importance. Employer les bons mots permet de mieux faire valoir ses droits, que l’on soit locataire ou propriétaire.

Références légales

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (articles 22 et suivants)
• Loi ALUR du 24 mars 2014
• Code civil, articles 2288 à 2302 (sur le cautionnement)

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