CHARTE VIE PRIVÉE

1 – Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :
Bien dans mes droits – contact@biendansmesdroits.fr
Je suis seule à intervenir sur les données collectées via ce site.



ParagraphDernière mise à jour : [à compléter]

Le site www.biendan,,,smesdroits.fr est édité par Bien dans mes droits, entreprise individuelle dont le siège est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Le respect de votre vie privée est une priorité : cette politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur ce site ou que vous me contactez dans le cadre de mes prestations juridiques.

Dernière mise à jour : 7 août 2025
Le site www.biendansmesdroits.fr est édité par Bien dans mes droits, entreprise individuelle dont le siège est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Le respect de votre vie privée est une priorité : cette politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur ce site ou que vous me contactez dans le cadre de mes prestations juridiques.

2 – Quelles données sont collectées, et pour quoi faire ?

Les données que vous me communiquez volontairement sont utilisées uniquement pour vous répondre, vous accompagner ou vous fournir la prestation demandée.
Les principales finalités sont :
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer vos prises de rendez-vous via Calendly
• Exécuter les prestations que vous commandez (information juridique, modèles de lettre, aide à la constitution de dossier, rendez-vous, etc.)
• Assurer un éventuel suivi après la mission
• Mesurer l’audience du site via un outil d’analyse statistique (ex. Google Analytics – à venir)
Les catégories de données pouvant être collectées sont :
• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse (si rendez-vous à domicile)
• Données juridiques que vous m’exposez (contexte, documents en pièce jointe)
• Données de navigation (via cookies – voir ci-dessous)
• Informations de paiement traitées via Stripe (je n’ai pas accès à vos coordonnées bancaires)

3 – Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements de données reposent :
• Sur votre consentement libre et éclairé, lorsque vous remplissez un formulaire ou prenez un rendez-vous
• Sur l’exécution d’un contrat, lorsque vous commandez une prestation
• Sur le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation ou de conservation comptable

4 – Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être hébergées ou transiter via :
• WP Engine, mon hébergeur de site (États-Unis)
• Calendly, outil de prise de rendez-vous
• Stripe, solution de paiement
Ces prestataires sont susceptibles d’héberger certaines données en dehors de l’Union européenne, mais ils s’engagent à respecter les garanties appropriées exigées par le RGPD (clauses contractuelles types notamment).


5 – Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données sont conservées :
• Le temps strictement nécessaire à la réalisation de la prestation
• Jusqu’à 30 jours après la fin de la mission, uniquement en cas de besoin de suivi
• Puis supprimées définitivement
Les données liées à une transaction peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (ex. obligations comptables).

7 - Sécurité des données

Je m’efforce d’assurer la sécurité de vos données, même si je travaille seule et sans traitement automatisé de masse.
Aucune base de données en ligne n’est constituée, et l’accès aux outils que j’utilise est protégé par des identifiants sécurisés.

8 - Cookies et outils de mesure d’audience

Ce site pourra utiliser à terme des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’optimisation de la navigation (par exemple via Google Analytics).
Un bandeau de consentement vous sera proposé lors de votre première visite si ces outils sont activés.
Vous pourrez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies non essentiels.


9 - Délégué à la protection des données

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité (dans certains cas)
Vous pouvez exercer ces droits en m’écrivant à : contact@biendansmesdroits.fr
Je vous répondrai dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.

Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, car je ne suis pas tenue à cette obligation.

10 - En cas de désaccord 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).